Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 décembre 1996, M. Dupuis (Jean), directeur de l'institut de réhabilitation de la parole et de l'audition, à Ronchin (Nord), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 29 septembre 1997.
Arrêté du 9 décembre 1996