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Décret du 19 décembre 1996

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

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Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :

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Pour prendre rang du 1er février 1997

- à M. le général de division Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie).

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Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

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Pour prendre rang du 1er janvier 1997

Au grade de général de division

M. le général de brigade Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel),
maintenu dans ses fonctions.

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Au grade de général de brigade

M. le colonel Alaux (Michel, Emile, André), nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon à compter du 1er février 1997.

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Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux :

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Pour prendre rang du 31 décembre 1996

M. le colonel Munsch (Gilbert, Jean).

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Art. 4. - M. le général de brigade Lapeyronie (Pierre, Lucien) est nommé commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz à compter du 1er février 1997.

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 5. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

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Pour prendre rang du 1er février 1997

- à M. le général de division Pormenté (Georges, William, Jean, Roger).
- à M. le général de division Bourachot (André, Jean).
- à M. le général de division Rideau (Robert, Jean).

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Art. 6. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

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Pour prendre rang du 1er janvier 1997

Au grade de général de division

M. le général de brigade Colatrella (Marcel, Roch).

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Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'infanterie Brousse (Pierre, Yves).
M. le colonel des troupes de marine Meaudre-Desgouttes (Jean, Marie,
Pierre).
M. le colonel de l'artillerie Hallopeau (Laurent, Gilles, Marie).

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Art. 7. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

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Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er janvier 1997

M. le colonel de l'infanterie Rostaing (Hugues, Claude, Marcel, Camille).

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Pour prendre rang du 4 janvier 1997

M. le colonel du génie Lécrivain (Jean-Pierre, Constant).

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Pour prendre rang du 14 janvier 1997

M. le colonel du cadre spécial Le Bot (Hervé, Noël).

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Pour prendre rang du 29 janvier 1997

M. le colonel des troupes de marine Lietta (Jean, Claude).

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Art. 8. - M. le général de division Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis) est mis à la disposition du cabinet du ministre de la défense à compter du 1er janvier 1997.
M. le général de brigade d'Astorg (Renaud, Philippe) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe à compter du 14 février 1997.
M. le général de brigade Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert) est nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'O.T.A.N. à compter du 14 février 1997.

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C. - MARINE NATIONALE

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Art. 9. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande :

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A compter du 1er mars 1997

M. le contre-amiral Caron (Hervé, Marie, Gildas, Joseph).
M. le commissaire général de 1re classe Reignier (Pierre, Marie, Camille,
André).

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Art. 10. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :

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Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er janvier 1997

M. le capitaine de vaisseau Souleau (François, Guy).
M. le capitaine de vaisseau Gheerbrant (Jacques).

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Art. 11. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

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Au grade de commissaire général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 1997

M. le commissaire en chef de 1re classe Roy (Jacques, Emile, Charles).

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D. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 12. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande :

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A compter du 1er mars 1997

M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Picco (Jean-Paul, Henri).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Lachaud (Jean-Pierre, Marie).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Forner (Claude, Henri).

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Art. 13. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :

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Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er février 1997

M. le colonel du corps des officiers de l'air Lorenzi (Pierre, Laurent,
Marie).

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Art. 14. - Sont nommés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

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Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er janvier 1997

M. le colonel du corps des officiers de l'air Hahn (Gilbert, Jacques,
Pierre).
M. le colonel du corps des officiers de l'air Forestier (Michel, Jean).
M. le colonel du corps des officiers de l'air Busvelle (Michel).

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E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

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Art. 15. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien chimiste général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

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Pour prendre rang du 1er janvier 1997

- à M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe Darracq (René, Georges).

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F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 16. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande :

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A compter du 1er février 1997

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gaillard (Michel, Jean,
René).

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Art. 17. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

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Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 1997

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bizot (Michel, Henri,
Pierre), maintenu dans ses fonctions.

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Pour prendre rang du 1er février 1997

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Normand (Jean-Yves,
Albert), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Despax (Henri, François), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sintes (Pierre, Benoît),
maintenu dans ses fonctions.

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 1997

M. l'ingénieur en chef de l'armement Mattern (Gérard, Roger, Louis),
maintenu dans ses fonctions.

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Pour prendre rang du 1er février 1997

M. l'ingénieur en chef de l'armement Bascary (Pierre, Michel), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement de Gliniasty (Michel, Hugues), maintenu en position de service détaché.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Guével (Daniel, Yves, Louis, Marie),
maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Depeigne (Jean-Claude, Georges,
Michel), maintenu dans ses fonctions.

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Art. 18. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement avec maintien dans ses fonctions :

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Au grade d'officier général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er décembre 1996

M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Trousset (Jean-Claude, Alfred).

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Art. 19. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 1997

M. l'ingénieur en chef de l'armement Piriou (Jean, Ferdinand).

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Art. 20. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 1997

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Pouhier (Félix, Albert).

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Art. 21. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Tallec (Jean, Alain, Christian) est nommé directeur de l'Etablissement d'études et de projets D.C.N./Ingénierie à compter du 1er février 1997.

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Art. 22. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION A COMPTER DU 01-02-1997.

M. LE COLONEL ALAUX (MICHEL,EMILE,ANDRE) COMMANDANT LA CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE DIJON,

M. LE GENERAL DE BRIGADE LAPEYRONIE (PIERRE,LUCIEN) COMMANDANT LA REGION DE GENDARMERIE NORD-EST ET LA CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE METZ,

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT LE TALLEC (JEAN,ALAIN,CHRISTIAN) DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT D'ETUDES ET DES PROJETS DCN-INGENIERIE.

NOMINATION A COMPTER DU 14-02-1997.

M. LE GENERAL DE BRIGADE D'ASTORG (RENAUD,PHILIPPE) CHEF DE LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMMANDANT SUPREME DES FORCES ALLIEES EN EUROPE.

M. LE GENERAL DE BRIGADE,MORANE (JEAN-PIERRE,MICHEL,ROBERT) ADJOINT AU CHEF DE LA REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'OTAN.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 19 décembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Décret du 19 décembre 1996