JORF n°299 du 24 décembre 1996

Arrêté du 4 décembre 1996

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne), Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :

<< Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès du service historique de l'armée de terre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 (alinéas a et b) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. >> Par :

<< Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès du service historique de l'armée de terre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 (alinéas a, b et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. >>

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Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 130 000 F.

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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 4 décembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. Leclercq