JORF n° 297 du 21 décembre 1996

Décret n°96-1121 du 19 décembre 1996 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif total ou partiel de la production laitière

Arrêté du 13 décembre 1996 portant convocation de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information, de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 13 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ouvriers professionnels dans la spécialité Lingère, secouriste (femme ou homme)

Arrêté du 20 décembre 1996 fixant les modalités de présentation des demandes d'autorisation d'implantation de certains équipements cinématographiques

Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à la composition du conseil scientifique placé auprès du directeur du musée de la musique

Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 relatif à l'implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d'équipement cinématographique et à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique

Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Arrêté du 13 décembre 1996 portant habilitation de l'université Montpellier-II et du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer conjointement avec le Centre d'études supérieures industrielles un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 18 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 1995 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant les arrêtés du 28 juin et du 25 juillet 1996 fixant les prix des nouveaux traitements de stations thermales

Arrêté du 13 décembre 1996 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués (rectificatif)

Arrêté du 19 décembre 1996 portant suspension du conseil d'administration d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré et nomination d'un administrateur provisoire

Arrêté du 29 novembre 1996 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 12 décembre 1996 portant retrait d'agrément à une caisse professionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Décret n°96-1118 du 20 décembre 1996 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 novembre 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Arrêté du 28 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n°96-1120 du 19 décembre 1996 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie

Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien E.D.F. des Alpes-Maritimes

Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Castelnau-d'Estrétefonds-Fronton traversant le département de la Haute-Garonne

Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cazaril-Tambourès-E.D.F.-Recurt traversant les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées

Décret du 16 décembre 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 5 décembre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Pau-Mauléon-Licharre

Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Oloron-Sainte-Marie-Osse-en-Aspe, Accous-Le Tuquet-Urdos, Ascain-La Rhune-Biarritz et Ascain-La Rhune-Urrugne-Kechiloa traversant le département des Pyrénées-Atlantiques

Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Chariez-Comberjon traversant le département de la Haute-Saône

Décret du 16 décembre 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours de quatre faisceaux hertziens intéressant le département de Vaucluse

Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Vincent-de-Tyrosse-Soustons, Mézos-Soustons et Labastide-Clairence-Macaye traversant les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Bouillante-Village-Beau-Bois, Les Abymes, Pointe-Jarry et Saint-François-Dévarieux (Guadeloupe)

Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ercé-Erp et Les Cabannes-Pech traversant le département de l'Ariège

Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Fougerolles-Saint-Loup-sur-Semouse traversant le département de la Haute-Saône

Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Artigues-Floirac-E.D.F. traversant le département de la Gironde

Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Etais-la-Sauvin-Taingy, Molinons-Sens et Aubigny-lès-Sombernon-Painblanc traversant les départements de l'Yonne et de la Côte-d'Or

Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Athose-Montfaucon et Cessey-Saint-Thiébaud traversant les départements du Doubs et du Jura

Décret du 16 décembre 1996 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Balma-Carso-Toulouse-Lafilaire traversant le département de la Haute-Garonne

Décret n°96-1117 du 19 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-92 du 30 janvier 1995 relatif à la Société Air France et modifiant le code de l'aviation civile

Arrêté du 13 décembre 1996 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de l'année 1997 d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer

Arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 16 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêté du 13 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 le recrutement par concours, par examen professionnel et par sélection professionnelle d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Décret no 96-1082 du 12 décembre 1996 modifiant le décret no 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier (rectificatif)

Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense

Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 16 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination au Conseil national des transports

Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 6 décembre 1996 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 12 décembre 1996 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 décembre 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 décembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 décembre 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 21 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 septembre 1996 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 1996

Arrêtés du 4 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 16 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 16 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 25 novembre 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 5 décembre 1996 portant nomination à la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 compétente pour la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 12 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 29 novembre 1996 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

Décret du 18 décembre 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

Arrêté du 18 novembre 1996 portant nomination auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (rectificatif)

Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques

Arrêté du 13 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination (administration générale)

Arrêté du 9 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (P.A.C.T. et A.R.I.M.)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-816 du 26 novembre 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-815 du 3 décembre 1996 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-817 du 26 novembre 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

du 21 décembre 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes