Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 19 novembre 1996 : M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat, M. Murret-Labarthe (Pierre),
conseiller maître de la Cour des comptes, et M. Apollis (Jean), conseiller à la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission des sanctions administratives. M. Chabanol et M. Murret-Labarthe sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports.
Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions administratives :

Au titre de représentant du ministre chargé des transports

M. Debeusscher (Pierre).
M. Seligmann (Bernard).

Au titre de représentants des usagers

M. Bermond (Pierre).
M. Delquignies (Jean-Marie).
M. Doucet (Pierre-Louis).
M. Rain (Dominique).

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
M. Chabrerie (Jean).
M. Cornil (Michel).
M. Dalaise (Jean-François).
M. Ortet (Henri).
M. Petit (René).
M. Poinssot (Alain).
M. Taillanter (Francis).
M. Walbrecq (René).

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan

Au titre de représentants des usagers

M. Laumin (André).
M. Léandri (Didier).
Mme Mouzay (Thérèse).
M. Querolle (Guy).

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
M. Amato (Jean-Louis).
M. de Chauveron (Jean).
M. Deneuville (Jean-Paul).
M. Meistermann (Claude).
M. Nossovitch (Serge).
M. Teite (René).
M. Toubol (Armand).
M. Simiand (Jean-Charles).

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan

Au titre de membres titulaires

Usagers :
M. Léandri (Didier) ;
M. Querolle (Guy).
Entreprises :
M. Poinssot (Alain) ;
M. Taillanter (Francis).
Salariés :
M. Arraez (Louis) ;
M. Debons (Claude).

Au titre de membres suppléants

Usagers :
M. Rain (Dominique) ;
M. Laumin (André).
Entreprises :
M. Toubol (Armand) ;
M. Simiand (Jean-Charles).
Salariés :
M. Comelet (François) ;
M. Dalberto (Bruno).
Sont affectés à la section Transport routier de personnes :
Président : M. Murret-Labarthe (Pierre) ;
Vice-président : M. Apollis (Jean).

Au titre de membres titulaires

Usagers :
M. Bermond (Pierre) ;
Mme Mouzay (Thérèse).
Entreprises :
M. Cornil (Michel) ;
M. Ortet (Henri).
Salariés :
M. Poletti (Roger) ;
M. Yverneau (François).

Au titre de membres suppléants

Usagers :
M. Laumin (André) ;
M. Querolle (Guy).
Entreprises :
M. Poinssot (Alain) ;
M. Nossovitch (Serge).
Salariés :
M. Lecoeuvre (Jean-Pierre) ;
M. Lecoq (Joël).
Sont affectés à la section Transport routier de marchandises :
Président : M. Chabanol (Daniel) ;
Vice-président : M. Apollis (Jean).

Au titre de membres titulaires

Usagers :
M. Delquignies (Jean-Marie) ;
M. Doucet (Pierre-Louis).
Entreprises :
M. Chabrerie (Jean) ;
M. Petit (René).
Salariés :
M. Caillaud (Michel) ;
M. Leclavier (Claude).

Au titre de membres suppléants

Usagers :
M. Rain (Dominique) ;
M. Querolle (Guy).
Entreprises :
M. Amato (Jean-Louis) ;
M. de Chauveron (Jean).
Salariés :
M. Dufresnes (Christophe) ;
M. Vanderhaegen (Jean-Michel).
Sont affectés à la section Transport fluvial :
Président : M. Apollis (Jean) ;
Vice-président : M. Chabanol (Daniel).

Au titre de membres titulaires

Usagers :
M. Doucet (Pierre-Louis) ;
M. Léandri (Dominique).
Entreprises :
M. Walbrecq (René) ;
M. Dalaise (Jean-François).
Salariés :
M. Glasson (Denis) ;
M. Veyrier (Yves).

Au titre de membres suppléants

Usagers :
M. Rain (Dominique) ;
M. Querolle (Guy).
Entreprises :
M. Meistermann (Claude) ;
M. Teite (Claude).
Salariés :
M. Belhaire (Bernard) ;
M. Lefebvre (Daniel).