JORF n°297 du 21 décembre 1996

Arrêté du 12 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1996, Mme Costantini (Annie), administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1997.