Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°297 du 21 décembre 1996
Arrêté du 29 novembre 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu l'arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer,
Article 2
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur général des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
C. Serradji
Le ministre délégué à la poste,
aux télécommunications et à l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes
et télécommunications,
B. Lasserre