EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR,PAR DECISION N0 96-81 DU 20-11-1996,A PRONONCE L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-12-1996 D'UNE NORME FRANCAISE.