JORF n°297 du 21 décembre 1996

Arrêté du 18 octobre 1996

Le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération, et notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1994 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1995 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1995-1996.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe 1995-1996 de l'arrêté du 18 octobre 1996

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Mots-clés : Annexe Arrêté JORF

ANNEXE 1995-1996

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 21/12/96 Page 18910 a 18913
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L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU TITRE DE L'INTEGRALITE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996.

APPLICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 921331 DU 18-12-1992.

Fait à Paris, le 18 octobre 1996.

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq