EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION 96-80 DU 20-11-1996 A PRONONCE:

A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-12-1996 DE 2 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.

2. L'ANNULATION D'UNE NORME FRANCAISE QUI PREND EFFET A COMPTER DU 20-12-1996.