JORF n°297 du 21 décembre 1996

Arrêté du 25 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1996, M. Manenti (Horace), directeur de 1re classe de 3e échelon à la maison d'arrêt de Borgo, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mars 1997 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.