JORF n°297 du 21 décembre 1996

Décret du 16 décembre 1996

Par décret en date du 16 décembre 1996, sont nommés membres, pour la période restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Vigouroux (Christian), au titre des représentants de l'Etat ;
M. Etienne (Michel), directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Mignauw (Thierry), au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence.

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SONT NOMMES MEMBRES POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS:

M. OLSON TERRY EN REMPLACEMENT DE M. VIGOUROUX CHRISTIAN AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,

M. ETIENNE (MICHEL) EN REMPLACEMENT DE M. MIGNAUW THIERRY AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.

FIN DE MANDAT: 31-12-1998.