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Arrêté du 12 décembre 1996

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Affectation de M. Sens au ministère de la coopération

Résumé. M. Sens est transféré au ministère de la coopération pour deux ans à partir du 1er octobre 1996.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la coopération en date du 12 décembre 1996, M. Sens (Bertrand), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est affecté au ministère de la coopération pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1996, au titre de la mobilité.
Arrêté du 12 décembre 1996