JORF n°237 du 10 octobre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 2 octobre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 2 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
- Arrêté du 17 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 23 juin 1995 portant nomination aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêtés du 2 octobre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 25 septembre 1996 portant nomination d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêtés du 25 septembre 1996 portant nomination d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 2 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 2 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 9 octobre 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 23 septembre 1996 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
- Décision du 16 septembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (promotion 1993-1995)
- Arrêté du 18 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1996 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
- Arrêté du 19 septembre 1996 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre
- Décision du 16 septembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (promotion 1994-1996)
- Arrêté du 19 septembre 1996 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décret du 9 octobre 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 8 octobre 1996 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Décret du 8 octobre 1996 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Décret du 8 octobre 1996 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 9 octobre 1996 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Décret du 9 octobre 1996 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 17 juin 1996 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 30 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
- Arrêté du 30 septembre 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 3 octobre 1996 portant acceptation d'une démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 9 octobre 1996 portant nomination à la commission des infractions fiscales
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 3 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêtés du 4 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêtés du 4 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière
- Décret no 96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret no 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 2 octobre 1996 relatif au budget du centre d'études de l'emploi pour 1996 et portant approbation du compte financier de l'exercice 1995
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 7 octobre 1996 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département de l'Ain
- Arrêté du 12 septembre 1996 modifiant l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 12 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 septembre 1996 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 1997
- Arrêté du 2 octobre 1996 portant ouverture des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1997
- Arrêté du 2 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décret du 3 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Elne-Laroque-des-Albères traversant le département des Pyrénées-Orientales
- Décret du 3 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Eragny traversant le département du Val-d'Oise
- Décret du 3 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Benoît (Réunion)
- Arrêté du 2 octobre 1996 portant désignation d'un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 96-883 du 8 octobre 1996 portant virement de crédits
- Décret du 4 octobre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Blaye >>
- Arrêté du 2 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Décret du 4 octobre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Cassis >>
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la douzième région paysagiste
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives laitières
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-614 du 17 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (T.F. 1)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- du 10 octobre 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
- Arrêté du 9 octobre 1996 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE
- Décret n°96-881 du 2 octobre 1996 MODIFIANT LE DECRET 91129 DU 31-01-1991 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décision no 96-614 du 17 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (T.F. 1)
- Arrêté du 3 octobre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1992 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES