JORF n° 237 du 10 octobre 1996

Arrêté du 30 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêté du 1er octobre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 2 octobre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 2 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion

Arrêté du 17 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 23 juin 1995 portant nomination aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêtés du 2 octobre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 25 septembre 1996 portant nomination d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêtés du 25 septembre 1996 portant nomination d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 2 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 2 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 9 octobre 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 1996 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

Décision du 16 septembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (promotion 1993-1995)

Arrêté du 18 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1996 portant nomination d'élèves commissaires de la marine

Arrêté du 19 septembre 1996 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre

Décision du 16 septembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (promotion 1994-1996)

Arrêté du 19 septembre 1996 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décret du 9 octobre 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

Arrêté du 1er octobre 1996 portant détachement (administration centrale)

Décret du 8 octobre 1996 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret du 8 octobre 1996 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Décret du 8 octobre 1996 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 9 octobre 1996 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Décret du 9 octobre 1996 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 17 juin 1996 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 30 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Arrêté du 30 septembre 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Décret du 3 octobre 1996 portant acceptation d'une démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 9 octobre 1996 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Arrêté du 1er octobre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 3 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services

Arrêté du 1er octobre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêtés du 4 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêtés du 4 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 octobre 1996 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 30 août 1996 fixant la date de l'épreuve d'admission des examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux

Décret n°96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière

Décret n°96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 octobre 1996 relatif au budget du centre d'études de l'emploi pour 1996 et portant approbation du compte financier de l'exercice 1995

Décret du 8 octobre 1996 portant délégation de signature

Décret du 7 octobre 1996 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département de l'Ain

Arrêté du 12 septembre 1996 modifiant l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale

Arrêté du 12 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 24 septembre 1996 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 1997

Arrêté du 2 octobre 1996 portant ouverture des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1997

Arrêté du 2 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 1er octobre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 27 septembre 1996 portant agrément de laboratoire pour procéder à l'examen d'échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques

Décret du 3 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Elne-Laroque-des-Albères traversant le département des Pyrénées-Orientales

Décret du 3 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Eragny traversant le département du Val-d'Oise

Décret du 3 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Benoît (Réunion)

Arrêté du 2 octobre 1996 portant désignation d'un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine

Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 1er octobre 1996 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 1er octobre 1996 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret no 96-883 du 8 octobre 1996 portant virement de crédits

Décret du 4 octobre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Blaye >>

Arrêté du 2 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Décret du 4 octobre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Cassis >>

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la douzième région paysagiste

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives laitières

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-614 du 17 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (T.F. 1)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

du 10 octobre 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Arrêté du 9 octobre 1996 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE

Décret n°96-881 du 2 octobre 1996 MODIFIANT LE DECRET 91129 DU 31-01-1991 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Décision no 96-614 du 17 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (T.F. 1)

Arrêté du 3 octobre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1992 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES