JORF n°237 du 10 octobre 1996

Arrêté du 2 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1996, les prévisions de recettes du budget du Centre d'études de l'emploi pour 1996 sont majorées d'une somme de 2 722 794,75 F.
Les crédits ouverts au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1996 sont majorés d'une somme de 2 722 794,75 F (décision modificative no 1).
Le compte financier du Centre d'études de l'emploi pour 1995 est approuvé.