Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 41 de l'arrêté du 20 mars 1990 modifié susvisé est supprimé.
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Arrêté du 1 octobre 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SUPPRIME L'ART. 41 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 1er octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
Le vétérinaire inspecteur en chef,
B. Vallat
Arrêté du 1 octobre 1996