Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 mai 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - 1. - Les vins blancs doivent provenir des cépages suivants :
<< a) Cépages principaux : clairette B, marsanne B, ensemble dans la proportion minimum de :
<< 40 p. 100 à partir de l'an 2000 ;
<< 60 p. 100 à partir de l'an 2005, dont 30 p. 100 minimum de l'encépagement pour le cépage marsanne B ;
<< b) Cépages secondaires : doucillon B, pascal blanc, sauvignon B, terret B, ugni blanc.
<< Le cépage terret B est limité seul à 5 p. 100 de l'encépagement.
<< 2. Les vins rouges et rosés doivent provenir des cépages suivants :
<< a) Cépages principaux : barbaroux Rs, carignan N, cinsaut N, grenache N, mourvèdre N ;
<< b) Cépages secondaires : terret N, dans la proportion maximum de 5 p. 100 de l'encépagement.
<< Dans cet article, par le terme "encépagement", il faut comprendre l'encépagement de l'ensemble des parcelles produisant le vin de l'appellation "Cassis". >>

Art. 2. - L'article 4 du décret du 15 mai 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Cassis" que les vins répondant aux conditions du décret du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.
<< Le rendement de base visé à l'article 1er et le rendement butoir prévu au troisième alinéa de l'article 4 de ce décret sont fixés à 45 hectolitres à l'hectare.
<< Le bénéfice de l'appellation ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août. >>

Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 15 mai 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< La densité minimale des plantations est de 4 000 ceps à l'hectare.
<< Pour toute nouvelle plantation ou replantation effectuée à partir du 1er novembre 1996, l'écartement entre les rangs est au maximum de 2,50 mètres. >>

Art. 4. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.