Art. 1er. - Le laboratoire Savoie-Labo au Bourget-du-Lac est agréé pour procéder à l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques des denrées et boissons alimentaires.
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JORF n°237 du 10 octobre 1996
Arrêté du 27 septembre 1996
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la consommation, et notamment son livre II ;
Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, et notamment ses articles 19 et 20 ;
Vu le décret no 95-1248 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1987 portant agrément de laboratoires pour procéder à l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques,
Arrête :
Art. 2. - Dans l'arrêté du 11 mai 1987 susvisé, les mots : << le laboratoire vétérinaire départemental de la Savoie >> sont supprimés.
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Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE LABORATOIRE SAVOIE-LABO AU BOURGET-DU-LAC EST AGREE POUR PROCEDER A L'EXAMEN DES ECHANTILLONS PRELEVES AUX FINS D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DES DENREES ET BOISSONS ALIMENTAIRES.
DANS L'ARRETE DU 11-05-1987,LES MOTS "LE LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE" SONT SUPPRIMES.
APPLICATION DES ART. 19 ET 20 DU DECRET DU 22-01-1919 MODIFIE.
Fait à Paris, le 27 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
C. Babusiaux