JORF n°237 du 10 octobre 1996

Arrêté du 1 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1996, M. Albinet (Bernard, Pierre, Luc) est nommé notaire à la résidence de Lectoure (Gers), en remplacement de M. Albinet (Gilbert, Victor, Antoine), démissionnaire.