Art. 1er. - Le tableau II. - Corps des inspecteurs de la police nationale, annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°237 du 10 octobre 1996
Arrêté du 12 septembre 1996
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale,
Arrêtent :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
II. - Corps des inspecteurs de la police nationale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 10/10/96 Page 14870 a 14871
......................................................
1 version
LE TABLEAU II: CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE,ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE,EST MODIFIE CONFORMEMENT A CELUI ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 951131 DU 17-10-1995.
Fait à Paris, le 12 septembre 1996.
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
M. Pochard
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure