Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le classement indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts :
Psychologue de classe normale : 379-801 ;
Psychologue hors classe : 587-966.
Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le décret n° 91-130 du 31 janvier 1991 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.