REMPLACE LES ART. 4 ET 7 DUDIT DECRET CONCERNANT LES GRADES DE PSYCHOLOGUE (CLASSE NORMALE ET HORS CLASSE).

MODIFIE L'ART. 8:

L'AL. 1 CONSTITUE LE PARAG. I,

LES AL. 2,3,4 CONSTITUENT LE PARAG. II,

IL EST AJOUTE UN III CONCERNANT LES CONDITIONS DE TITULARISATION DANS CE GRADE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN DEPENDENT ET L'ANCIENNETE PRISE EN COMPTE.

INSERE UN ART. 15-1 APRES L'ART. 15: RECLASSEMENT DES PSYCHOLOGUES HORS CLASSE AU 01-08-1996.

REMPLACE L'ART. 19 CONCERNANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 16-TER DU DECRET 65773 DU 09-09-1965.

REVISION DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES RETRAITES OU CELLES DE LEURS AYANTS CAUSE A PARTIR DU 01-08-1996.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1996.