JORF n°237 du 10 octobre 1996
Arrêté du 9 octobre 1996
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE:
PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE APPARTENANT AUX PRINCIPALES FAMILLES PHILOSOPHIQUES ET SPIRITUELLES;
PERSONNES QUALIFIEES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET DE LEUR INTERET POUR LES PROBLEMES D'ETHIQUE (REPRESENTANTS DE L'ETAT);
PERSONNALITES APPARTENANT AU SECTEUR DE LA RECHERCHE.