JORF n°237 du 10 octobre 1996

Arrêté du 9 octobre 1996

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE:

PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE APPARTENANT AUX PRINCIPALES FAMILLES PHILOSOPHIQUES ET SPIRITUELLES;

PERSONNES QUALIFIEES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET DE LEUR INTERET POUR LES PROBLEMES D'ETHIQUE (REPRESENTANTS DE L'ETAT);

PERSONNALITES APPARTENANT AU SECTEUR DE LA RECHERCHE.