JORF n°237 du 10 octobre 1996

Arrêté du 1 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er octobre 1996, est approuvée la disposition insérée à l'article 2 des statuts de l'association Villages Vacances Familles, ainsi rédigée :
<< Afin d'assurer la poursuite et la réalisation de sa vocation d'intérêt général, l'association pourra recevoir dans ses effectifs de un à trois fonctionnaires en position de détachement qui occuperont des postes de direction >>.

EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 2 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION VILLAGES VACANCES FAMILLES,AINSI REDIGEE:

AFIN D'ASSURER LA POURSUITE ET LA REALISATION DE SA VOCATION D'INTERET GENERAL,L'ASSOCIATION POURRA RECEVOIR DANS SES EFFECTIFS DE 1 A 3 FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT QUI OCCUPERONT DES POSTES DE DIRECTION.