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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 2
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 86-33 du 9 février 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 2
Créé le 1 août 1996
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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 2
Créé le 1 août 1996
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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 2
Créé le 1 août 1996
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Annexe
Abrogé1 janvier 2017Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 27 avril 2017art. 2
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016