Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.