JORF n°237 du 10 octobre 1996

Arrêté du 2 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 octobre 1996, sont nommés membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :

  1. Au titre de la production agricole :
    M. Bue (Marc), secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.) ;
    M. Dufour (François), porte-parole de la Confédération paysanne (C.P.) ;
    M. Guyau (Luc), président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ;
    M. Hervieu (Jean-François), président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) ;
    Mme Lambert (Christiane), présidente du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.).
  2. Au titre de la transformation des produits agricoles :
    M. Balle (Joseph), président de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) ;
    M. Toulis (François), président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.) ;
    M. Scherrer (Victor), président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.) ;
    M. Paul-Renard (Xavier), président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (F.N.I.L.) ;
    M. Halliot (Guy), président du Syndicat national des fabricants de sucre de France (S.N.F.S.).
  3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles :
    M. Bedier (Jérôme), président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (F.C.D.) ;
    M. Mussaud (Pierre), président du comité de liaison agricole et alimentaire de la Confédération française des commerces de gros (C.F.C.G.).
  4. Au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation :
    M. Chesnaud (Jacques), président de la Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.).

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 10-10-1996,AU TITRE DE:

LA PRODUCTION AGRICOLE;

LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES;

LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES;

L'ARTISANAT ET LE COMMERCE INDEPENDANT DE L'ALIMENTATION.

FIN DE MANDAT: 09-10-1999.