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Arrêté du 2 octobre 1996

Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R.
20-1, R. 20-2, R. 20-3, R. 20-5 et R. 20-6,
Arrête :

Art. 1er. - Le laboratoire Cetecom France, Parc Club, Orsay Université, 2, rue Jacques-Monot, 91893 Orsay Cedex, est désigné pour effectuer des essais de conformité portant sur des équipements terminaux de télécommunications conformément aux réglementations techniques suivantes :
CTR 3 : accès de base au réseau numérique à intégration de service paneuropéen ;
CTR 4 : accès primaire au réseau numérique à l'intégration de service paneuropéen ;
NET 3 : accès de base au RNIS ;
NET 5 : accès primaire au RNIS.

1 version

Art. 2. - Le laboratoire Cetecom France tient à la disposition du directeur général des postes et télécommunications les rapports portant sur les équipements terminaux de télécommunications examinés, contenant les éléments relatifs à l'identification de ces équipements ainsi que les résultats des essais effectués.

1 version

Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE LABORATOIRE CETECOM FRANCE,PARC CLUB,ORSAY UNIVERSITE,2 RUE JACQUES-MONOT,91823 ORSAY CEDEX,EST DESIGNE POUR EFFECTUER DES ESSAIS DE CONFORMITE PORTANT SUR DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS CONFORMEMENT AUX REGLEMENTATIONS TECHNIQUES SUIVANTES:

CTR 3: ACCES DE BASE AU RESEAU NUMERIQUE A INTEGRATION DE SERVICE PANEUROPEEN;

CTR 4: ACCES PRIMAIRE AU RESEAU NUMERIQUE A L'INTEGRATION DE SERVICE PANEUROPEEN;

NET 3: ACCES DE BASE AU RNIS;

NET 5: ACCES PRIMAIRE AU RNIS.

LE LABORATOIRE CETECOM FRANCE TIENT A LA DISPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LES RAPPORTS PORTANT SUR LES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS EXAMINES,CONTENANT LES ELEMENTS RELATIFS A L'IDENTIFICATION DE CES EQUIPEMENTS AINSI QUE LES RESULTATS DES ESSAIS EFFECTUES.

Fait à Paris, le 2 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des postes

et télécommunications,

B. Lasserre

Arrêté du 2 octobre 1996