JORF n° 230 du 2 octobre 1996

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Décret n°96-856 du 26 septembre 1996 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Décret n°96-855 du 30 septembre 1996 portant approbation de contrats types pour les transports publics de marchandises par voie navigable

Arrêté du 1er août 1996 relatif au budget de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire pour l'exercice 1996

Arrêté du 16 septembre 1996 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1996

Arrêté du 24 septembre 1996 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone C.I.E.M. II, IV

Arrêté du 23 septembre 1996 portant homologation d'un cahier des charges de label et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 20 septembre 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, relatif à la commercialisation du kiwi français

Arrêté du 23 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 pris pour l'application du a du 4° de l'article R.* 343-4 du code rural

Arrêté du 20 septembre 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, relatif au conditionnement des endives

Arrêté du 30 septembre 1996 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel concernant la gestion des surfaces françaises d'oléagineux pour la campagne de commercialisation 1997-1998 (récolte de 1997)

Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1996, fonction publique territoriale)

Arrêté du 1er octobre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 24 septembre 1996 portant attribution d'un immeuble

Arrêté du 27 septembre 1996 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1996

Décret du 30 septembre 1996 portant délégation de signature

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Arrêtés du 19 septembre 1996 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 19 septembre 1996 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 24 septembre 1996 portant nomination au comité consultatif du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 27 septembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 19 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 10 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêtés du 24 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté 24 septembre 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 24 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 24 septembre 1996 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêtés plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 2 septembre 1996 portant détachement (ingénieurs de la météorologie)

Arrêtés plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes

Arrêtés plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêté du 12 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 17 juin 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 10 juillet 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 2 septembre 1996 portant détachement (ingénieurs de la météorologie)

Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 1996 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 16 septembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 septembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 septembre 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 septembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 septembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)