JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 24 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 septembre 1996, M. Szmaragd (Jacques) est nommé membre titulaire représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de M. Heller (Jean).

M. SZMARAGD JACQUES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT LES ENTREPRISES D'ASSURANCE AU COMITE CONSULTATIF INSTITUE AUPRES DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE DE LA CONSTRUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. HELLER JEAN.