JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 1 août 1996

Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1996,
les crédits ouverts au budget de l'exercice 1996 de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (I.N.J.E.P.) sont maintenus en recettes et en dépenses : virements entre chapitres (décision modificative no 1).