JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 23 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, M. Raguin (Philippe, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Tronchot (Hervé, Joseph, Marie, Louis), démissionnaire.