JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 20 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1996, Mme Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Montoya.