JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 12 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 septembre 1996, M. Petiteau (Jean-Pierre), chef de bureau à la direction des transports terrestres, est nommé représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Leconte (Manuel).

M. PETITAU JEAN-PIERRE,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DES TRANSPORTS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LECONTE MANUEL.