JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 23 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, Mlle Robert (Véronique, Marie-Pierre) est nommée huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M.
Inchauspé (Jean-Claude), démissionnaire.