JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 20 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1996, Mme Casiez (Sylvie), épouse Bourcier, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1996, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Paris, en remplacement de Mme Lebas.