JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 10 septembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 septembre 1996, certaines dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :

Ministère du travail et des affaires sociales

Membre suppléant :
M. Lucas (Bruno), en remplacement de M. Lacoste (Xavier).

CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIEES COMME SUIT:

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES:

MEMBRE SUPPLEANT: M. LUCAS BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. LACOSTE XAVIER.