JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 26 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 septembre 1996, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentants du ministre chargé de l'environnement :
En qualité de titulaire : M. Lafont (Jean), sous-directeur de l'aménagement et des paysages ;
En qualité de suppléant : M. Delmas (Jean-Louis), chargé de mission à la sous-direction de l'aménagement et des paysages.

SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT:

EN QUALITE DE TITULAIRE: M. LAFONT JEAN;

EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. DELMAS JEAN-LOUIS.