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Arrêté du 20 septembre 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10 ;

Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment ses articles 23 et 29 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,

Arrête :

Art. 1er. - Il est ajouté aux visas de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé :
<< Vu le décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement technique agricole. >>

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Sont organisés selon les modalités fixées par le présent arrêté :
<< a) L'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par :
<< - les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 8 du décret du 3 août 1992 susvisé ;
<< - les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du même décret ;
<< - les candidats admis aux concours prévus aux articles 2 et 3 du titre Ier du décret du 13 septembre 1995 susvisé ;
<< b) Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par :
<< - les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 6 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ;
<< - les candidats admis aux concours prévus à l'article 10 du titre II du décret du 13 septembre 1995 susvisé. >>

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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

AJOUTE DANS LES VISAS DE L'ARRETE SUSVISE,DES REFERENCES DU DECRET 951030 DU 13-09-1995.

MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE CONCERNANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE PRECITES.

APPLICATION DES ART. 5,6 ET 10 DU DECRET 9090 DU 24-01-1990; 5,8,23,26 ET 29 DU DECRET 92778 DU 03-08-1992; 2,3 ET 10 DU DECRET 951030.

Fait à Paris, le 20 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. Bichat

Arrêté du 20 septembre 1996