JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 23 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, Mlle Angibaud (Marielle, Michelle, Patricia) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Calais (Sarthe), en remplacement de M. Peleyras (Jean-Louis, Albert, Jules), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 mars 1996.