JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 23 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996 :
La démission de M. Lockert (Jean-Marie), huissier de justice à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Marie Lockert et Régis Cappelaere,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), en remplacement de M. Lockert (Jean-Marie) ;
M. Lockert (Jean-Marie) et M. Cappelaere (Régis, Emmanuel) sont nommés huissiers de justice associés.