JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 23 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, Mme Vivier (Martine, Chantal), épouse Mounier, est nommée notaire à la résidence de Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Baglin (Pierre-Claude, Georges), démissionnaire.