JORF n°230 du 2 octobre 1996

Arrêté du 23 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, M. Weibel (Bernard, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Harter (Jean-Marie,
Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 avril 1996.