JORF n° 214 du 13 septembre 1996

Arrêté du 4 septembre 1996 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Décret no 96-795 du 11 septembre 1996 portant virement de crédits

Arrêté du 30 août 1996 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 6 septembre 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 3 septembre 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 9 septembre 1996 portant autorisation du 10e rallye de Monte-Carlo de voitures anciennes

Décret n°96-794 du 12 septembre 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale

Arrêté du 15 juillet 1996 portant agrément de l'Association nationale des pisteurs-secouristes pour la formation aux activités de premiers secours

Décret du 6 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Cayenne-La Madeleine (Guyane) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 6 septembre 1996 portant abrogation du décret du 16 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

Décret du 6 septembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brétigny-sur-Orge (Essonne) à Paris-Tour D.G.A. (ville de Paris)

Arrêté du 27 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la participation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à la campagne de dépistage du cancer du sein dans le Var

Arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Arrêté du 5 septembre 1996 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par concentration ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 1996 destinés à l'élaboration de vins de table, de vins de pays et de vins mousseux

Arrêté du 5 septembre 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques

Arrêté du 23 août 1996 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1995 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration

Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié

Arrêté du 2 août 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Athlétisme

Arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des documents administratifs non communicables au public

Décret n°96-796 du 6 septembre 1996 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

Décret n°96-793 du 12 septembre 1996 relatif à l'autorisation d'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et à l'institution d'un répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°96-792 du 10 septembre 1996 relatif aux modalités de consultation des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 août 1996 portant additif no 34 à la Pharmacopée française (10e édition)

Arrêté du 28 août 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décision du 9 septembre 1996 relative à la création, à titre expérimental, d'un traitement informatisé de données nominatives permettant la traçabilité des produits sanguins labiles

Décret du 9 septembre 1996 soumettant la société Eural Méditerranée Film Production au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 9 septembre 1996 soumettant la société Eural Méditerranée Film Production aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social

Décret n°96-791 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 27 août 1996 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 14 août 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux

Décret du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la R.N. 141 entre Cognac et Chasseneuil-sur-Bonnieure dans le département de la Charente, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Jarnac, Saint-Saturnin, Asnières-sur-Nouère, Fléac, Saint-Yrieix-sur-Charente, Le Gond-Pontouvre, Champniers, Brie et La Rochefoucauld et conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections comprises entre Cognac et Chasseneuil-sur-Bonnieure (du P.R. 105,500 au P.R. 66,100 et du P.R. 62,350 au P.R. 31,700)

Décret du 6 septembre 1996 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa

Décret du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Angers-La Roche-sur-Yon de l'autoroute A 87 dans les départements de Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay, Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Mûrs-Erigné, dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny, Nesmy, La Roche-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Les Essarts, Saint-Fulgent, Les Herbiers, La Verrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Mortagne-sur-Sèvre dans le département de la Vendée

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-508 du 9 juillet 1996 autorisant l'association Radio Coup de Foudre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 3 septembre 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Décret du 6 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 25 juillet 1996 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret du 6 septembre 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar

Arrêtés du 23 juillet 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 23 juillet 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 septembre 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Arrêtés du 27 juin 1996 portant nomination (personnels techniques et spécialisés)

Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 2 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 12 septembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 septembre 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 6 septembre 1996 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale

Arrêté du 5 septembre 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Décision du 26 août 1996 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 15 juillet 1996 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES PISTEURS SECOURISTES POUR LA FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS

Arrêté du 9 septembre 1996 PORTANT AUTORISATION DU 10EME RALLYE DE MONTE-CARLO DE VOITURES ANCIENNES