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Décret du 6 septembre 1996

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le décret du 7 janvier 1966 concédant l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa à la Société d'équipement de Tahiti et des îles ;

Vu la délibération du 1er février 1996 du conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée, par décret du 7 janvier 1966, à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L.) pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 annexé au présent décret.

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Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

AVENANT No 1

AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR DECRET DU 7 JANVIER 1966 A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (S.E.T.I.L.) POUR L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE TAHITI-FAAA

Article unique

L'article 43 du cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L.) pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa est modifié comme suit :
<< Art. 43. - La durée de la concession est prorogée jusqu'au 31 décembre 1998. >>

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LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE,PAR DECRET DU 07-01-1996,A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (SETIL) POUR L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE TAHITI-FAAA EST MODIFIE COMME IL EST INDIQUE DANS L'AVENANT N0 1 ANNEXE AU PRESENT DECRET.

PROROGATION DE LA CONCESSION JUSQU'AU 31-12-1998.

Fait à Paris, le 6 septembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué à l'outre-mer,
Jean-Jacques de Peretti

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Décret du 6 septembre 1996