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Arrêté du 15 juillet 1996

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 modifié portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique ;

Vu l'arrêté du 1er février 1993 portant agrément pour la formation aux activités de premiers secours en équipe ;

Considérant que l'Association nationale des pisteurs-secouristes a été dissoute et réorganisée,

Créé le 13 septembre 1996

L'agrément pour la formation au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe accordé à l'Association nationale des pisteurs-secouristes par l'arrêté du 1er février 1993 susvisé est reconduit au profit de la nouvelle Association nationale des pisteurs-secouristes.

Créé le 13 septembre 1996

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J.-F. Denis

En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 1996

Arrêté du 15 juillet 1996
Article 1
Article 2