Art. 1er. - M. Denis Simonneau est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes.
1 version
JORF n°214 du 13 septembre 1996
Arrêté du 12 septembre 1996
Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. DENIS SIMONNEAU EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 12 septembre 1996.
Michel Barnier