JORF n°214 du 13 septembre 1996

Arrêté du 2 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature pour un mandat de quatre ans :
En qualité de premier président ou de procureur général d'une cour d'appel : M. Ride (André), procureur général près la cour d'appel de Limoges.
En qualité de personnalités qualifiées :
Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat ;
M. Le Bris (Raymond-François), directeur de l'Ecole nationale d'administration.

SONT NOMMES MEMBRES POUR UN MANDAT DE 4 ANS:

EN QUALITE DE PREMIER PRESIDENT OU DE PROCUREUR GENERAL D'UNE COUR D'APPEL: M. RIDE ANDRE.

EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES: MME AUBIN MARIE-EVE,M. LE BRIS RAYMOND-FRANCOIS.