JORF n°214 du 13 septembre 1996

Arrêté du 3 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 septembre 1996, est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.) : M.
Ringô (Louis), en remplacement de M. Izabel (Jean).

EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE,DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLES (CNMCCA): M. RINGO (LOUIS) EN REMPLACEMENT DE M. IZABEL (JEAN).