Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux.
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portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 45 ;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 14 août 1996 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux,
Arrête :
Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX,CHANCELIER DES UNIVERSITES,EST NOMME COMMISSAIRE AUPRES DU GIP.
APPLICATION DES ART. 45 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET 6 DU DECRET 85605 DU 13-06-1985.
Fait à Paris, le 14 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier