Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux.
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JORF n°214 du 13 septembre 1996
Arrêté du 14 août 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 45 ;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 14 août 1996 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX,CHANCELIER DES UNIVERSITES,EST NOMME COMMISSAIRE AUPRES DU GIP.
APPLICATION DES ART. 45 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET 6 DU DECRET 85605 DU 13-06-1985.
Fait à Paris, le 14 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier