JORF n°214 du 13 septembre 1996

Arrêté du 30 août 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 août 1996, M. Klein (Jean-Claude, André), ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, est admis, d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.